21
novembre

JACINTHE DUBÉ

Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
21 novembre 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2456
Plaignant(e)
Brigitte Poirier
Intimé(e)
Jacinthe Dubé
Numéro de permis
C1742
Chef(s) d'accusation
Chef 1a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 1b) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 1c) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 1d) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 2a) - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 2b) - Collaboration et méthode de concurrence
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Lise Gagnon
Procureur de la partie intimée
À VENIR / TBD
Président(e)
Pierre R. Sicotte
Membres
Abdelaziz Rzik
Sylvain Thibault
Dernière mise à jour : 16 septembre 2024
Numéro d'article : 266451