21
novembre
JACINTHE DUBÉ
- Type d'audience
- Audience sur sanction
- Date(s) d'audience
- 21 novembre 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2456
- Plaignant(e)
- Brigitte Poirier
- Intimé(e)
- Jacinthe Dubé
- Numéro de permis
- C1742
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 1b) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 1c) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 1d) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 2a) - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 2b) - Collaboration et méthode de concurrence - Lieu de pratique
- Procureur de la partie plaignante
- Lise Gagnon
- Procureur de la partie intimée
- À VENIR / TBD
- Président(e)
- Pierre R. Sicotte
- Membres
- Abdelaziz Rzik
Sylvain Thibault