JEAN-DENIS MARTIN

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

10 juin 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2498

Plaignant(e)

Intimé(e)

Jean-Denis Martin

Numéro de permis

D6422

Chef(s) d'accusation

Chef 1 a) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 b) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 c) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 d) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 e) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 f) - Honneur et dignité de la profession
Chef 2 - Information

Lieu de pratique

Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec

Procureur de la partie plaignante

Alexandra Bérubé

Procureur de la partie intimée

Yannick Morin

Président(e)

Louis-Denis Laberge

Membres

Danielle Bolduc
Elyse Bouchard