YASSINE CHENTOUFI

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

12 juin 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2523

Plaignant(e)

Billal Ouyahia

Intimé(e)

Yassine Chentoufi

Numéro de permis

G5122

Chef(s) d'accusation

Chef 1a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 1b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2 - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 3 - Honneur et dignité de la profession

Lieu de pratique

Procureur de la partie plaignante

Lise Gagnon

Procureur de la partie intimée

Olivier Gosselin

Président(e)

Sylvie Poirier

Membres

Jean Guertin
Marie-Claude Cyr