Carnet d’entretien et certificat de l'immeuble

Carnet d'entretien

Le carnet d’entretien est un document préparé par un professionnel du bâtiment (membre d’un ordre professionnel impliqué dans la construction, l’agrandissement, la rénovation, la réparation ou la modification de bâtiments, tel qu’un technologue professionnel, un ingénieur ou un architecte) qui décrit, notamment, les entretiens faits et à faire dans les parties communes de l'immeuble.

Il est constitué normalement d’une série de documents techniques retraçant l’historique du bâti et il recense toutes les informations techniques concernant les méthodes d’entretien ainsi que les travaux réalisés dans l’immeuble. Le carnet d’entretien comporte l’inventaire des composantes de l'immeuble (généralement les parties communes) ainsi qu’un calendrier d’entretien qui indique les opérations effectuées ou à venir, au regard de leur entretien ou de leur remplacement. S’il n’est pas encore obligatoire, en revanche, il augmente la compétitivité d’une copropriété sur le marché de la revente.

Ce document, s’il existe, fait partie du registre de la copropriété et doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

Source : condolegal.com — Définition : Professionnel du bâtiment

Projet de loi 16

CARNET D'ENTRETIEN ET ÉTAT DE LA COPROPRIÉTÉ

Le conseil d’administration d’une copropriété sera obligé de tenir un carnet d’entretien et de le faire réviser périodiquement. Des délais seront déterminés par un règlement du gouvernement du Québec, en la matière.

Le syndicat d’une copropriété aura aussi l’obligation de tenir à jour une attestation sur l’état de la copropriété et d’en remettre une copie à tous les copropriétaires qui en font la demande.

La forme, le contenu et les modalités de tenue et de révision du carnet d’entretien ainsi que les personnes qui peuvent l’établir et le réviser seront déterminés par un règlement du gouvernement du Québec.

Le Québec sera précurseur en la matière au Canada.

Certificat d’état de l’immeuble

Le certificat d’état de l’immeuble est un genre de rapport d’inspection faisant état de la condition de l’immeuble, y compris les parties communes. On y retrouve aussi des suggestions d’entretien préventif pour assurer le maintien de l’actif.

On peut d’ailleurs retrouver dans le carnet d’entretien toutes les interventions d’entretien recommandées, préventives ou correctives, échelonnées dans le temps.