Suivi des actions posées par l’OACIQ

Suivant le Forum d’échange pour les dirigeants d’agence et celui pour les courtiers immobiliers de mai à Québec, l’OACIQ n’a pas tardé à passer à l’action!

Faisant preuve d'agilité, l'Organisme a mis en place les initiatives supplémentaires ci-dessous qui sont déjà disponibles ou qui verront le jour d'ici la fin de l'année. Celles-ci découlent des commentaires reçus en ce qui concerne vos besoins quotidiens afin de toujours mieux vous outiller et de contribuer à la compréhension des sujets abordés.

L’OACIQ espère que ces initiatives contribueront à soutenir les titulaires de permis dans leur pratique au quotidien.

	DOUBLE REPRÉSENTATION Un entretien sur les changements législatifs et réglementaires qui a pris place au RDV OACIQ 2023 Séance d'information virtuelle et gratuite : Interdiction de la double représentation Quatre textes publiés et une bonification à la FAQ afin de vulgariser et de clarifier le rôle du courtier, les changements à la Loi et le traitement équitable Une nouvelle formation sur les acheteurs non représentés Une capsule vidéo explicative diffusée dans le PRO@CTIF et lors d’un événement de l’APCIQ Un nouveau formulaire Avis du courtier du vendeur à l'acheteur non représenté permettant de fournir des explications à vos clients Une balado grand public sur l'interdiction de la double représentation Des capsules vidéo faites par et pour les courtiers immobiliers expliquant clairement la double représentation ainsi que la façon d'informer les clients de l'existence de l'OACIQ et des protections offertes par la LCI (à venir)
	PROGRAMME DE CONFORMITÉ ET LIGNES DIRECTRICES Séance d'information virtuelles et gratuite Faits saillants des 10 lignes directrices Divers textes publiés en mai et juin, provenant des lignes directrices, utilisés pour soutenir les bonnes pratiques, dont : La vérification d’identité, la clé pour prévenir la fraude immobilière (Ligne directrice – Prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière) Garanties de performance et de vente : une pratique interdite (Ligne directrice – Représentation, sollicitation, promotion et publicité) Les lignes directrices : des outils de référence pour assurer la conformité (toutes les lignes directrices) Rappel de l'allégement des exigences de la ligne directrice Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l'agence face à l'obligation de surveillance des finances des DA Une nouvelle formation Le dirigeant d'agence officier de conformité : des outils pour la gestion des activités au quotidien Élaboration et diffusion auprès de l'industrie et du public de recommandations en matière d'exercice de l'activité de courtage immobilier en équipe Nouvelle formation Faire vivtre le programme de conformité dans vos opérations quotidiennes Nouvelle formation sur l'adaptation du courtage immobilier dans un contexte d'évolution technologique Modèle de plan de contingence simplifié pour les agences immobilières comportant un plan de continuité des affaires et de relève (à venir)
	PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Mise à jour de la ligne directrice pour refléter les mesures qui entrent en vigueur le 22 septembre 2023 Des outils et modèles pratiques, regroupés dans un coffre à outils : modèle de politique, modèle de registre impliquant des renseignements personnels, exemples de renseignements personnels, formulaire de consentement à la collecte de renseignements personnels
	CERTIFICAT DE LOCALISATION Une nouvelle formation sur la rédaction de clauses robustes Publication de texte sur les réseaux sociaux quant à l'importance d'avoir un certificat de localisation à jour
	SENSIBILISATION ACCRUE DES CONSOMMATEURS Explications sur le rôle de l’OACIQ, sa mission et les protections de la LCI, publiées sur les réseaux sociaux et données en entrevue dans les médias Entrevues sur le rôle du courtier, le concept de représentation des clients et l’interdiction de double représentation, rappel des nombreuses transactions sans problème - À VENIR Relations médias pour informer les consommateurs des risques associés aux programmes de garantie de vente et de garantie de performance Publications sur les réseaux sociaux sur l’importance du certificat de localisation, sur certaines mesures de protection des renseignements personnels ainsi que sur le conflit d’intérêts