Superficie
Le courtier doit être vigilant lorsqu’il est question de superficie d’une copropriété. La superficie nette, prévue au plan cadastral, est différente de la superficie brute, prévue au plan d’architecture.
Superficie nette
La superficie nette est établie en faisant le mesurage réel de l’intérieur de la partie privative (celle qui appartient au copropriétaire), c’est-à-dire à partir des divisions intérieures ou des revêtements de finition, à l’exclusion des colonnes et autres portions communes qui traversent la partie privative, tels les puits de ventilation et les espaces réservés à la plomberie ou à l’électricité. C’est la mesure nette qui doit être inscrite par le courtier dans la fiche descriptive lorsque cela est possible.
Superficie brute
La superficie brute est calculée à partir des plans d’architecture. Elle est habituellement utilisée lorsque des copropriétés sont neuves ou pas encore construites.
► DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Dans le cas d’un immeuble neuf ou à construire, le courtier doit s’assurer :
- que le contrat préliminaire mentionne que la superficie est approximative et qu’il pourrait y avoir un écart entre cette dernière et la superficie affichée au document promotionnel (celle des plans d’architecture). Si la superficie nette est connue, c’est celle-ci qui devra être inscrite au contrat préliminaire. Si l'immeuble n'est pas construit, le courtier indiquera la superficie brute à la fiche avec la mention à préciser dans le contrat préliminaire, qu’elle est approximative.
- que le vendeur (souvent le promoteur) remet aux acheteurs un avis écrit les informant que les calculs de superficie et de volume de chaque partie privative résultant de l’arpentage et du plan de cadastre, établissent des dimensions nettes pouvant être différentes, voire moindres, que celles indiquées aux plans d’architecture ayant servi à la vente des unités.
Dans le cas d’une revente, le courtier doit s’assurer :
- que la superficie inscrite au contrat de courtage vente et à la fiche descriptive est bel et bien la superficie nette apparaissant au plan cadastral ou au certificat de localisation, et non celle mentionnée, à l’origine, aux plans d’architecture.
En vertu du Code civil du Québec, une déclaration de copropriété ne peut être publiée que si elle est accompagnée d’un plan cadastral.
Pour en savoir plus : Superficie brute ou nette : comment s’y retrouver
