Une fiche descriptive à jour, pour éviter des mauvaises surprises
La fiche descriptive est un document en constante évolution. Le courtier immobilier peut y apporter des modifications en tout temps pendant la durée du contrat de courtage. Il est donc primordial que les courtiers représentant les vendeurs ou les acheteurs, s’assurent de toujours avoir en leur possession une fiche descriptive à jour lors de la prise d’une Promesse d’achat.
Ainsi, le courtier du vendeur doit s’assurer d’inscrire sur la fiche la bonne année de référence quant au montant des taxes et préciser sur quoi est basé celui de l’évaluation municipale. Dans le même esprit, il doit être vigilant et surveiller les nouveaux taux de taxation lorsqu’ils sont émis en début d’année, ainsi que l’évaluation triennale lors du dépôt de celle-ci, afin d’apporter rapidement les changements appropriés à vos fiches. Ceci évitera bien des mauvaises surprises à vos clients!
Avant même de se déplacer pour une visite, il est fort possible que l’acheteur contacte un courtier afin d’obtenir la fiche descriptive d’un immeuble susceptible de l’intéresser. C’est souvent celle-ci qui l’incitera à visiter les lieux. L’acheteur aura donc généralement une fiche en main lors de la visite, mais il ne présentera pas toujours une Promesse d’achat sur-le-champ. Il pourrait préférer prendre le temps d’aller voir autre chose et finalement arrêter son choix sur le premier immeuble visité. Entre-temps, la fiche descriptive de cet immeuble a-t-elle été modifiée?
Il est impératif pour le courtier d’en conserver une nouvelle copie la journée même de la rédaction de la Promesse d’achat. Il pourra ainsi vérifier si des changements y ont été apportés. Une bonne pratique professionnelle consiste pour le courtier à faire parapher par les acheteurs la fiche qui a servi à la rédaction de la Promesse d’achat et à l’annexer à la plus récente, par le biais de la clause 13.1 à « Autre(s) ». Cette procédure vise, bien entendu, à éviter des litiges entre les parties et, de ce fait, à protéger la transaction.
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