La signature électronique apprivoisée
La signature électronique s’impose de façon croissante dans une foule de domaines, y compris lors de transactions immobilières. Et ce pour plusieurs raisons. Lorsque toutes les conditions d’usage sont respectées, celle-ci comporte de nombreux avantages, dont :
- une authentification conforme aux exigences légales ainsi qu’aux bonnes pratiques;
- la garantie, pour toutes les parties impliquées et tout lecteur, que l’intégrité du document a été préservée, incluant l’identité des parties signataires et les renseignements qui y figurent;
- une protection contre l’utilisation non autorisée du document;
- des gains importants de temps, d’efficacité, de manutention, de consultation et d’archivage de documents.
Une firme accréditée, un choix avisé
Afin de vous aider à utiliser la signature électronique en toute sécurité, l’OACIQ a accrédité des firmes proposant des solutions qui respectent ses exigences.
L’OACIQ recommande fortement que vous fassiez affaire avec une des firmes à qui l’Organisme a accordé une accréditation (laquelle peut être révoquée en tout temps). L’utilisation d’un système non accrédité est déconseillée, car elle vous expose, vous et vos clients, à plusieurs risques.
Les bonnes pratiques
Parmi les saines pratiques à adopter, le courtier doit :
- informer au préalable son dirigeant d’agence afin d’obtenir son autorisation. Puisque ce dernier est responsable du maintien des dossiers, livres et registres, il pourrait établir certaines directives;
- authentifier le signataire (par exemple à l’aide d’un mot de passe transmis par texto, ou encore de réponses à des questions préalablement établies entre lui et la partie qu’il fait signer);
- inscrire le lieu et la date de la signature.
