Une fois la Promesse d’achat ou la Contre-proposition à la promesse d'achat acceptée et toutes les conditions réalisées, l’étape suivante consiste à officialiser la transaction.
Les deux principales composantes de cette étape se feront chez le notaire et consistent en :
- L’examen des titres (les documents attestant, entre autres, le titre de propriété, les dimensions, le zonage, les charges et servitudes); et
- L’acte de vente. En vertu du Code civil du Québec, le transfert de la propriété requiert la participation d’un notaire.
BON À SAVOIR
Lorsque deux ou plusieurs transactions immobilières sont interreliées (par exemple lorsque vous vendez pour acheter une demeure), votre courtier immobilier a le devoir de s’assurer de prévoir un délai raisonnable entre les dates de signature de l’acte de vente des diverses transactions.
