Articles publics
Courtage «résidentiel» ou «commercial»: Les obligations déontologiques sont les mêmes pour tous
Certains courtiers et agences immobilières cumulent différents champs de pratique, soit le « résidentiel » et le « commercial », et ne sont pas de ce fait uniquement spécialisés en transactions commerciales.
La vérification des limitations du droit de propriété et la consultation du registre foncier en ligne
De la même façon qu’il a des obligations de vérification des caractéristiques d’un immeuble, le courtier immobilier doit connaître et vérifier les caractéristiques du droit de propriété de cet immeuble et ses limitations tant de droit privé que de droit public.
Le courtier immobilier: intermédiaire ou mandataire du client
En vertu de l’article 2 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité de l’OACIQ (« Le Règlement »), un courtier doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts.
Établissement du juste prix de vente
L'une des tâches essentielles de l’agence ou du courtier immobilier est d'aider le propriétaire à établir un prix de vente réaliste. Parfois, le prix demandé est inadéquat parce que le vendeur manque d'information. Afin d'établir la juste valeur marchande de l'immeuble, l’agence ou le courtier immobilier pourra procéder à une analyse comparative avec d'autres propriétés semblables en vente ou récemment vendues dans le voisinage.
L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur
Dans quelle mesure une agence ou un courtier immobilier peut vendre des maisons neuves pour un constructeur ou un promoteur immobilier? Il importe d'abord de préciser que le fait d'agir comme intermédiaire entre un acheteur et un constructeur pour l'achat d'une maison neuve en échange d'une rétribution constitue du courtage immobilier au sens de la loi.
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