Articles publics

22 mars 2013

Devoir du courtier et du dirigeant d’agence de collaborer avec l’OACIQ

Suivant l’article 105 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (ci-après le « Règlement sur les conditions »), le courtier et le dirigeant d’agence doivent collaborer avec l’OACIQ à l’occasion des opérations suivantes :

07 novembre 2008

Existence d’un rapport d’inspection antérieur: quelle est la bonne pratique pour le courtier immobilier?

Rappelons que le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (ci-après « Le Règlement »), exige que le courtier ou le dirigeant d’agence entreprenne les démarches pour découvrir, conformément aux usages et aux règles de l’art, les facteurs pouvant affecter défavorablement la ou les parties qu’il, ou l’agence pour laquelle il agit, représente à une transaction ou l’objet de cette transaction.

19 septembre 2008

Les règles de sollicitation téléphonique

Toutes les agences et courtiers immobiliers qui effectuent du démarchage au moyen de listes téléphoniques non vérifiées sont soumis aux Règles du CRTC.

31 juillet 2008

Exigences particulières du vendeur et obligation de présenter toute promesse d’achat dans les meilleurs délais

Il arrive qu’un vendeur ait des exigences particulières quant au moment où devra lui être soumis l’ensemble des promesses d’achat relativement à l’immeuble qu’il désire vendre. Par exemple, le vendeur pourrait vouloir considérer toutes les promesses d’achat en même temps, à une date prédéterminée.

16 juillet 2007

Courtage «résidentiel» ou «commercial»: Les obligations déontologiques sont les mêmes pour tous

Certains courtiers et agences immobilières cumulent différents champs de pratique, soit le « résidentiel » et le « commercial », et ne sont pas de ce fait uniquement spécialisés en transactions commerciales.

17 mars 2006

La vérification des limitations du droit de propriété et la consultation du registre foncier en ligne

De la même façon qu’il a des obligations de vérification des caractéristiques d’un immeuble, le courtier immobilier doit connaître et vérifier les caractéristiques du droit de propriété de cet immeuble et ses limitations tant de droit privé que de droit public.

07 juillet 2004

Le courtier immobilier: intermédiaire ou mandataire du client

En vertu de l’article 2 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité de l’OACIQ (« Le Règlement »), un courtier doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts.

10 juillet 2002

Établissement du juste prix de vente

L'une des tâches essentielles de l’agence ou du courtier immobilier est d'aider le propriétaire à établir un prix de vente réaliste. Parfois, le prix demandé est inadéquat parce que le vendeur manque d'information. Afin d'établir la juste valeur marchande de l'immeuble, l’agence ou le courtier immobilier pourra procéder à une analyse comparative avec d'autres propriétés semblables en vente ou récemment vendues dans le voisinage.

01 novembre 2000

L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur

Dans quelle mesure une agence ou un courtier immobilier peut vendre des maisons neuves pour un constructeur ou un promoteur immobilier? Il importe d'abord de préciser que le fait d'agir comme intermédiaire entre un acheteur et un constructeur pour l'achat d'une maison neuve en échange d'une rétribution constitue du courtage immobilier au sens de la loi.

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