Articles publics
Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
La Chambre des notaires du Québec et l’OACIQ unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, de renoncer à des droits en précipitant la signature et l’acceptation d’une offre.
Le Comité de discipline suspend le permis de Anne-Isabelle Piuze pour 150 jours et lui impose une amende de 6 000 $
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de d’Andonios Papageorgiou pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $ et des réprimandes
Lisez le communiqué pour plus de détails.
La Cour du Québec accueille l’appel de l’OACIQ de la décision sur sanction rendue contre Jean-Rodney Pluviose
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Denis Blouin pour 30 jours
Lisez le communiqué pour tous les détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Marcel Prévost-Bonin pour 12 mois
Lisez le communiqué pour les détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Wenli Zhou pour 30 jours
Lisez le communiqué pour les détails.
Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée
Lisez le communiqué pour tous les détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Louis Cliche pour 90 jours
Lisez le communiqué pour les détails.
Le Comité de discipline suspend le permis d’Antonio Ferrara pour 60 jours
Lisez le communiqué pour tous les détails.
La Cour d’appel du Québec rejette l’appel de Sophie Grisé et lui impose une suspension de 180 jours et des amendes totalisant 5 000 $
Lisez le communiqué pour tous les détails.
Le Comité de discipline suspend le permis d’Elena Bogatcheva pour 30 jours
Lisez le communiqué pour tous les détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Mathieu Aubry pour 90 jours
Lisez le communiqué pour tous les détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Nathalie Audet pour 90 jours et lui impose une amende de 4 000 $
La Cour du Québec rejette l’appel de Patrice Bissou et lui impose une suspension de 365 jours et des amendes totalisant 8 000 $
Patrice Bissou avait été trouvé coupable de la mise en place d’un stratagème lui permettant de retirer une partie de la rétribution dont le total représentait la différence entre le prix plancher des vendeurs et le prix plafond des acheteurs.
L’OACIQ réagit à un reportage sur le blanchiment d’argent dans le cadre de transactions immobilières
L’OACIQ est extrêmement préoccupé par le contenu du reportage et réitère que les courtiers immobiliers ont l’obligation de dénoncer toute transaction à risque afin de protéger les consommateurs.
Le Comité de discipline suspend le permis de François Gratton pour 60 jours et lui impose une amende de 2 000 $
Le permis du courtier immobilier François Gratton a été suspendu pour avoir permis qu’une personne autre que le vendeur signe une déclaration du vendeur et pour avoir a fait de fausses déclarations.
Page 1 of 3
