Articles publics

25 janvier 2021

Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité

La Chambre des notaires du Québec et l’OACIQ unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, de renoncer à des droits en précipitant la signature et l’acceptation d’une offre.

23 octobre 2020
16 septembre 2020
09 septembre 2020
04 septembre 2020
09 juillet 2020
30 mars 2020

La Cour du Québec rejette l’appel de Patrice Bissou et lui impose une suspension de 365 jours et des amendes totalisant 8 000 $

Patrice Bissou avait été trouvé coupable de la mise en place d’un stratagème lui permettant de retirer une partie de la rétribution dont le total représentait la différence entre le prix plancher des vendeurs et le prix plafond des acheteurs.

19 mars 2020

L’OACIQ réagit à un reportage sur le blanchiment d’argent dans le cadre de transactions immobilières

L’OACIQ est extrêmement préoccupé par le contenu du reportage et réitère que les courtiers immobiliers ont l’obligation de dénoncer toute transaction à risque afin de protéger les consommateurs.

26 février 2020

Le Comité de discipline suspend le permis de François Gratton pour 60 jours et lui impose une amende de 2 000 $

Le permis du courtier immobilier François Gratton a été suspendu pour avoir permis qu’une personne autre que le vendeur signe une déclaration du vendeur et pour avoir a fait de fausses déclarations.

Page 1 of 3