Articles publics
Le Comité de discipline suspend le permis de Denis Blouin pour 30 jours
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Le Comité de discipline suspend le permis de Marcel Prévost-Bonin pour 12 mois
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Le Comité de discipline suspend le permis de Wenli Zhou pour 30 jours
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Le Comité de discipline suspend le permis de Louis Cliche pour 90 jours
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Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée
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Le Comité de discipline suspend le permis d’Antonio Ferrara pour 60 jours
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La Cour d’appel du Québec rejette l’appel de Sophie Grisé et lui impose une suspension de 180 jours et des amendes totalisant 5 000 $
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Le Comité de discipline suspend le permis d’Elena Bogatcheva pour 30 jours
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Le Comité de discipline suspend le permis de Mathieu Aubry pour 90 jours
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Le Comité de discipline suspend le permis de Nathalie Audet pour 90 jours et lui impose une amende de 4 000 $
La Cour du Québec rejette l’appel de Patrice Bissou et lui impose une suspension de 365 jours et des amendes totalisant 8 000 $
Patrice Bissou avait été trouvé coupable de la mise en place d’un stratagème lui permettant de retirer une partie de la rétribution dont le total représentait la différence entre le prix plancher des vendeurs et le prix plafond des acheteurs.
L’OACIQ réagit à un reportage sur le blanchiment d’argent dans le cadre de transactions immobilières
L’OACIQ est extrêmement préoccupé par le contenu du reportage et réitère que les courtiers immobiliers ont l’obligation de dénoncer toute transaction à risque afin de protéger les consommateurs.
Le Comité de discipline suspend le permis de François Gratton pour 60 jours et lui impose une amende de 2 000 $
Le permis du courtier immobilier François Gratton a été suspendu pour avoir permis qu’une personne autre que le vendeur signe une déclaration du vendeur et pour avoir a fait de fausses déclarations.
Le Comité de discipline suspend le permis de Pierre Trottier pour 30 jours et lui impose une amende de 4 000 $ ainsi qu’une réprimande
Le comité de discipline a suspendu le permis de courtage de Pierre Trottier, lui a imposé une amende pour ne pas avoir informé un courtier collaborateur de l’existence d’une autre promesse d’achat qu’il avait lui-même reçue et préparée.
Appel de candidatures
Le ministère des finances est à la recherche d'avocats souhaitant occuper des postes de président et vice-président sur le Comité de discipline.
Le Comité de discipline suspend le permis de Naderge Jean-Baptiste pour 60 jours et lui impose une amende de 5 000 $
Le Comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de Naderge Jean-Baptiste pour avoir mis en place un « système de Ponzi ».
Le Comité de discipline suspend le permis de Lise Desmarais pour 150 jours et lui impose une amende de 3 000 $
La Cour du Québec a confirmé en appel la décision du Comité de discipline de l’OACIQ ayant suspendu le permis du courtier immobilier Lise Desmarais.
Le comité de discipline suspend le permis de Ludmilla Bulavinzeva pour 45 jours et lui impose une amende de 4 000 $
Le Comité de discipline a suspendu le permis de Ludmilla Bulavinzeva pour avoir fait défaut d’informer deux acheteurs de la présence d’une fuite d’eau au sous-sol de l’immeuble.
Projet de loi no 16 : L’OACIQ satisfait des mesures pour la protection du public
L’OACIQ accueille favorablement l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no16 et des mesures instaurées pour encadrer la copropriété divise ainsi que l’inspection en bâtiment.
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