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Avis et suivi de réalisation de conditions
De son côté, le vendeur pourrait devoir aviser l’acheteur qu’il a réglé le problème ou qu’il ne le fera pas....Dans le cas du second avis, le courtier doit décrire les documents qui l’accompagnent....Le courtier doit préciser s’ils agissent comme acheteur ou vendeur, en cochant la case correspondante.
Nouvel emprunt hypothécaire (PA)
Le courtier ne doit pas inscrire un taux au hasard ni très bas ou très haut....font-size:16px;">► DEVOIRS...
Le courtier doit suivre le dossier de demande de financement.
Personnes mariées ou unies civilement
Le courtier doit alors diriger son client vers un avocat....
► DEVOIRS...Dans ce cas, le courtier doit vérifier son identité et conserver au dossier la preuve de cette vérification.
Les facteurs défavorables
Quant au courtier de l’acheteur qui reçoit une information de la part du vendeur ou du courtier de celui-ci, il doit la transmettre à son client...
informer le vendeur du devoir du courtier d’informer toutes les parties à une transaction de tout facteur défavorable..., inspecteur, ou autre);
aviser son courtier (ou le courtier de l’acheteur) s’il obtient de l’information additionnelle sur l’immeuble après
Annexe F – Financement
Les conseils du courtier doivent aussi tenir compte du contexte particulier de la transaction et de la personne que le courtier représente....
Le devoir d'information et de conseil du courtier entre en ligne de compte, notamment en ce qui a trait au délai à s'inscrire pour que...Mais si ce n’est pas le cas, le courtier doit valider avec le courtier du vendeur, ou le vendeur s’il n’est pas représenté, si la possibilité peut être
Supervision des titulaires de permis et des employés
déceler des gestes à corriger chez les nouveaux courtiers....question était venu témoigner au sujet des conséquences que cela avait eu sur son agence immobilière, à savoir que celle-ci s’était alors retrouvée à devoir...La LCI interdit à un courtier immobilier d'employer un autre courtier.
Règles selon le type d’immeuble
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Vous représentez un client qui désire louer un logement
Successions
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► DEVOIRS...sera nulle et le courtier aura fait travailler inutilement les courtiers de l’acheteur....tenir le courtier responsable de leurs dommages.
Le droit du locataire au maintien dans les lieux et la reprise d’un logement par le propriétaire
Si la vente était publiée après cette date, le nouvel acquéreur pourrait devoir attendre une année supplémentaire avant de pouvoir reprendre le logement...L’OACIQ met à la disposition des courtiers immobiliers le formulaire Promesse d’achat – Immeuble dont l’utilisation est recommandée notamment
Déclarations et obligations du vendeur (CCV)
Le cas échéant, le courtier remplira les formulaires requis....en raison du devoir de collaboration....L’agence ou le courtier peut permettre à d’autres agences ou courtiers d’exercer en tout ou en partie ce droit.
Modification à la Loi sur le courtage immobilier visant la double représentation en courtage résidentiel
Consultez cet Pour en savoir plus:
Quels sont les devoirs du courtier du vendeur envers un acheteur qui lui demande à visiter la propriété?
Tenue des registres et dossiers
représentant l’agence ou au courtier à son compte....à devoir apporter des modifications aux déclarations du vendeur sur l’immeuble, aux informations de la fiche descriptive, etc....par d’autres courtiers.
Vérification d’identité
Par ailleurs, le courtier devra mentionner au dossier qu’il a déjà fait cette vérification....Le client pourrait être considéré à risque élevé et des mesures spéciales pourraient devoir être mises en place, y compris les mesures de contrôle continu...
Le courtier doit conserver une preuve de la vérification faite auprès du notaire.
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