Articles publics
L’OACIQ suspend le permis de 106 courtiers
L’OACIQ vient de suspendre le permis de 106 courtiers qui n’ont pas terminé leur Programme de formation continue obligatoire.
Les maisons ayant servi à la culture du cannabis : des stigmates permanents
Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de deux courtiers immobiliers impliqués dans la vente d’un immeuble ayant servi à la culture du cannabis.
Projet de loi 16 : l’OACIQ appuie la volonté d’encadrer l’inspection en bâtiment et les copropriétés divises
Les mesures prévues au projet de loi 16 constituent d’excellentes bases de discussion concernant l'inspection en bâtiment et les copropriété divises. L’OACIQ entend participer activement à la bonification de ce qui est proposé afin d’établir des balises plus sécuritaires pour le public.
Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal
En ce mois de la prévention de la fraude, l’OACIQ réitère son engagement à surveiller de près les pratiques frauduleuses en immobilier, en particulier les activités de courtage illégal, et invite le public à prendre certaines précautions.
Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?
Que ce soit pour acheter ou vendre, la rétribution du courtier immobilier se négocie : commission ou pourcentage, forfait, taux horaire, le courtier encadré par l’OACIQ doit vous expliquer clairement ce que son contrat avec vous implique.
Inspection en bâtiment : l’OACIQ invite les consommateurs à la prudence et réitère l’importance d’encadrer cette industrie
Comme régulateur, l’OACIQ rappelle sa position en faveur d’un encadrement plus strict de l’inspection en bâtiment et appelle les consommateurs à la prudence dans le choix de leur inspecteur.
Le dirigeant d’agence, une ressource à mieux connaître
Le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent leurs devoirs et obligations. En cas de problème avec votre courtier, vous pouvez faire appel à lui.
Foyers, poêles et cheminées : faites inspecter!
Lors de la vente d'un immeuble, qu’on soit vendeur ou acheteur, il ne faut pas tenir pour acquis que le poêle, le foyer ou encore la cheminée de l'immeuble sont conformes aux normes actuelles de l'assureur et de la municipalité. D’où l’importance d’une vérification appropriée.
Sol contaminé, mérule, radon, cannabis, etc. : comment se protéger
Lors d’une transaction immobilière, qu’on soit vendeur ou acheteur, comment peut-on s’assurer de donner et avoir l’heure juste quant à la possibilité que la propriété soit sur un ancien site d’enfouissement, ou qu’il y ait présence de radon, de pyrite, de mérule, etc.?
RDV OACIQ 2018: Parce que la confiance du public se mérite
La journée RDV OACIQ 2018, qui vient de se terminer au Centre de congrès de Saint- Hyacinthe, constitue la plus récente action que l’OACIQ a entreprise dans le cadre de sa démarche concrète pour augmenter la confiance du public envers les opérations de courtage immobilier.
Catastrophes naturelles : les impacts sur la promesse d'achat
Votre propriété ou la propriété que vous convoitez a subi des dommages à la suite d’une catastrophe naturelle? Voici des réponses à certaines questions que vous pourriez vous poser.
Propriétés sur d’anciens sites d’enfouissement : précisions de l’OACIQ
Suivant un reportage de l’émission La Facture, le 18 septembre 2018, l’OACIQ tient à apporter les précisions suivantes.
Communiqué - Premier débat électoral sur l’habitation
Les quatre principaux partis politiques souhaitent faire de l’habitation une priorité.
Courtiers suspendus pour avoir transmis de faux documents
Des suspensions de permis allant jusqu’à un an et des amendes allant jusqu’à 6 000 $ ont été imposées à des courtiers pour avoir participé à l’obtention de financement frauduleux pour l’acquisition d’immeubles.
Achat d’un immeuble comptant: certaines précautions s’imposent
Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble n’ait pas recours à un emprunt hypothécaire, préférant payer son achat comptant.
Le formulaire DV - Copropriété divise
Depuis le 1er juillet 2018, les futurs acheteurs ou vendeurs de copropriétés divises sont encore mieux protégés avec le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble - Copropriété divise conçu par l’OACIQ spécifiquement pour ce marché.
Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale
L'OACIQ est fier d’annoncer l’entrée en vigueur du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise pour le public faisant affaire avec un courtier immobilier.
L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment
L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) se réjouit du dépôt du projet de loi 401, et plus spécifiquement des mesures proposées pour encadrer l’inspection en bâtiment et la copropriété, que nous prônons depuis plus de dix ans.
Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?
Lorsque vous recherchez une propriété, vous avez le droit d’être représenté par le courtier immobilier de votre choix. Vous avez cependant intérêt à être informé des règles de représentation des titulaires d’un permis de courtage.
L’OACIQ sanctionne trois courtiers ayant effectué des opérations de courtage alors que leur permis était suspendu
Des suspensions de permis, variant de 30 à 120 jours, jumelées à des amendes ont été imposées dernièrement à des courtiers pour souligner la gravité de l’infraction et assurer la protection du public.
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