Après l’inspection de l’agence et des courtiers 

Le Service de l’inspection de l’OACIQ protège le lien de confiance entre le titulaire de permis et son client. Comment? En surveillant l’exercice des activités des courtiers et des dirigeants d’agence, et en les aidant à se conformer à la Loi sur le courtage immobilier et à ses règlements. 

Au terme d’une inspection, deux types de rapport sont produits : un rapport individuel pour chaque courtier inspecté et un rapport global concernant la gestion de l’établissement ou de l’agence.

Le rapport individuel Inspection de la compétence du courtier sert à établir le niveau de risque que représente, pour la protection du public, la pratique d’un courtier. Le rapport est rédigé spécifiquement pour chaque courtier autorisé à agir pour l’agence, et pour lequel des dossiers ont été vérifiés lors de l’inspection. Le rapport inclut les lacunes notées par l’inspecteur, ainsi que les actions que le courtier doit entreprendre, le cas échéant, pour améliorer sa pratique. 

Le Rapport d’inspection, quant à lui, regroupe les constats formulés dans le cadre de l’inspection de l’agence, de même que les actions que le dirigeant d’agence doit prendre pour corriger sans délai les éléments non conformes. Vous trouverez aussi dans ce rapport un portrait global de la pratique des courtiers inspectés lors de la visite. 

Votre rôle

Comme dirigeant d’agence, vous devez porter une attention particulière au contenu de ces rapports qui vous sont transmis au terme de l’inspection. Il importe que les mesures correctives appropriées soient mises en place pour remédier aux manquements identifiés, et que vous fassiez un suivi auprès de vos courtiers. 

Aussi, avant d’intégrer un nouveau courtier à votre équipe, il serait à propos :

  • de lui demander s’il a déjà été l’objet d’une inspection; et 
  • de prendre connaissance avec lui du contenu du ou des rapports déposés dans son dossier sur synbad.com.

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Dernière mise à jour : 11 avril 2022
Numéro de référence : 204887