INFO OACIQ, une ressource hors pair
- Vos courtiers vous posent une question à laquelle vous avez du mal à répondre?
- Vous désirez valider la meilleure pratique à employer lors d’une transaction particulière?
- Vous vous demandez comment répondre à la plainte d’un consommateur?
Pour des réponses à ces questions et à bien d’autres, la ligne d’Info OACIQ réservée aux dirigeants d’agence est la solution. Les agents d’information peuvent vous aider à mieux jouer votre rôle d’encadrement, de surveillance et de conseil auprès de vos courtiers, et être ainsi assuré de respecter la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements.
D’ailleurs, voici le top 5 des questions les plus fréquemment posées par les courtiers ainsi que les ressources pour y répondre.
1. Principes de base de la collaboration
Règles et principes à respecter en matière de collaboration avec des collègues ou d’autres professionnels
- Je suis le courtier du vendeur :
- Un courtier fait une demande de visite qui aura lieu dans deux jours. Si une promesse d’achat d’une autre personne arrive le lendemain, dois-je en aviser immédiatement le courtier qui a demandé la visite?
- Un courtier représentant un acheteur peut-il me demander d’être informé s’il y a de l’activité sur l’immeuble? Dans quelles circonstances et comment?
- Je suis le courtier de l’acheteur :
- Le courtier du vendeur peut-il refuser que je présente moi-même la promesse d’achat de mon client?
- Que puis-je faire pour faciliter le déroulement d’une transaction en cas de manque de collaboration d’un courtier?
- Le courtier du vendeur peut-il prévoir de courtes plages horaires pour les visites et la présentation de promesses d’achat?
Ressources
- Les principes de base de la collaboration entre professionnels du courtage immobilier
- Le droit du courtier de l’acheteur de participer à la présentation d’une promesse d’achat
- Obligations du courtier face aux exigences particulières du vendeur
- Exigences particulières du vendeur et obligation de présenter toute promesse d’achat dans les meilleurs délais
- Le courtier de l’acheteur et son devoir de représentation
- Pour faciliter le déroulement des transactions
Capsule vidéo
2. Clauses, délais et conséquences liés à l’inspection en bâtiment dans la Promesse d’achat
- Suis-je obligé de recommander plus d’un inspecteur en bâtiment?
- À la suite d’une inspection en bâtiment, l’acheteur veut se retirer. Qui doit envoyer l’avis, à qui, comment et dans quel délai?
- Mon vendeur a un rapport d’inspection antérieur, quelles sont mes responsabilités et obligations? Est-ce que le vendeur est dans l’obligation d’en remettre une copie?
- Est-ce que je suis obligé d’être présent au moment de l’inspection en bâtiment?
Ressources
- Guide de l’inspection en bâtiments : les responsabilités du courtier
- Annuler une promesse d’achat à la suite d’une inspection
- Existence d’un rapport d’inspection antérieur : quelle est la bonne pratique pour le courtier immobilier?
- Rapport d’inspection : devoirs et obligations des courtiers
- Obligation de recommander une inspection par un inspecteur en bâtiment qui détient une assurance responsabilité professionnelle
- Précisions entourant les délais de financement et d’inspection
Formations
3. Contextes d’utilisation des formulaires
- Est-il possible de réactiver une Promesse d’achat expirée ou devenue nulle et non-avenue par une Contre-proposition?
- Dois-je faire signer l’accusé de réception d’une Promesse d’achat ou d’une Contre-proposition?
- Peut-on utiliser l’Avis et suivi de réalisation de conditions (AS) pour effectuer des modifications à la Promesse d’achat, par exemple pour prévoir des travaux à faire à la suite de l’inspection en bâtiment?
- Quels formulaires utiliser pour la vente ou l’achat d’un terrain vacant?
- Quelles sont les différences entre les clauses R2.3 et R2.4 de l’Annexe R?
- Comment bien utiliser la clause R2.2 de l’Annexe R?
- Quel formulaire utiliser lors d’un achat au comptant?
Ressources
- L’utilisation de la « Contre-proposition à une promesse d’achat » en réponse à une promesse d’achat ou à une contre-proposition
- Promesse d’achat : signature de l’accusé de réception
- Faire bon usage des formulaires
- Être de bon conseil dans l’usage des formulaires
- Achat ou vente d’un terrain vacant
- Guide des pratiques professionnelles - Principaux formulaires en courtage immobilier
- La différence entre la clause R2.3 et R2.4 de l’Annexe R – Immeuble résidentiel
- Bien comprendre la clause de premier refus R2.2, du formulaire obligatoire Annexe R – Immeuble résidentiel
- L’importance de l’Annexe F lors d’un achat au comptant
Formations
- Proposition de transaction : comment choisir les bons formulaires complémentaires
- La promesse d’achat
4. Le droit à la rétribution
- Je suis le courtier de l’acheteur :
- Puis-je demander que le notaire paye ma part de rétribution directement à mon agence?
- J’avais visité avec mon acheteur une propriété inscrite par un autre courtier. Depuis, le CCV a expiré. L’acheteur que je représente souhaite maintenant faire une PA. Puis-je négocier directement avec le vendeur et lui faire signer un CCV pour cet acheteur?
- Quelles sont les conditions à rencontrer pour le droit à la rétribution du courtier après l’expiration du Contrat de courtage?
- J’ai signé un CCA avec mon client acheteur et ce dernier désire faire financer la rétribution qui m’est due, comment procéder?
Ressources
- Instructions au notaire sur le partage de rétribution – Qui peut faire quoi?
- La clause des 180 jours - Questions et réponses
- Rétribution payable par le vendeur
- Le droit à la rétribution du courtier immobilier après l’expiration du contrat de courtage
- La clause résolutoire ou clause de 180 jours
- Instructions au notaire concernant la rétribution : une clause spécifique à ce sujet
- Facturation dans les cas où la clause R2.5 est utilisée
Formation
- Le contrat de courtage vente
- Courtage d'achat – courtiers agissant en courtage immobilier résidentiel
5. Les droits et les obligations à respecter pour la publicité et la sollicitation téléphonique
- Quelles informations sont à indiquer sur ma carte professionnelle et mes pancartes, et quelles sont les différences à considérer si j’agis au sein d’une société par actions?
- Puis-je installer ma pancarte sur le terrain d’une propriété dès la prise du Contrat de courtage?
- Puis-je promouvoir la remise d’un cadeau ou de toute autre promotion? Si oui, comment?
- Quelles sont les règles à respecter en matière de sollicitation téléphonique?
- Comment dois-je procéder si je souhaite payer certains honoraires professionnels pour bonifier mon offre de service?
Ressources
- La publication du prix vendu
- Promouvoir ses services : rappel des règles à suivre
- Les règles de sollicitation : à ne pas négliger
- Un courtier ou une agence immobilière peuvent-ils offrir à leurs clients de payer certains honoraires professionnels?
- Publicité : identification des courtiers et des agences (mentions légales)
- L’inscription à un service de diffusion d’information ou à un service similaire doit se faire « sans délai »
- Guide sur la publicité des agences et des courtiers immobiliers
Formation
Prenez note qu’il est important de sensibiliser vos courtiers au fait que l’OACIQ n’intervient pas dans les litiges relatifs à la rétribution entre courtiers ou agences, peu importe qu’ils soient membres l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) ou non. Les règles de conduite et de procédures entourant la cause efficiente de la vente pour déterminer qui a contribué effectivement à la vente de l’immeuble sont appliquées dans le cadre de différends entre courtiers ou agences devant le Conseil d’arbitrage de l'APCIQ.
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