Articles publics
Acquérir une propriété en copropriété : qu’en est-il des animaux de compagnie?
Vous souhaitez acquérir une unité de copropriété divise et y vivre avec votre animal de compagnie? Sachez cependant qu’être copropriétaire d’une unité divise implique de respecter la règlementation de la copropriété et que cela peut parfois limiter certains usages ou activités.
Modifications à la Loi sur le courtage immobilier – projet de loi n30
Le projet de loi no 30 adopté le 1er mai 2024 en Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale prévoit des modifications à la Loi sur le courtage immobilier.
Rétribution payable par l’acheteur : Contrat de courtage exclusif – Achat
Lors de la prise d’un contrat de courtage achat, le client a la possibilité de négocier le tarif ou le pourcentage de la rétribution à verser au courtier. Cette rémunération, souvent désignée comme « commission », n'est pas réglementée par la Loi sur le courtage immobilier ou par l'OACIQ, ni par aucune autre loi, puisqu'elle est déterminée par la libre concurrence.
La légalité du dépôt de garantie dans le cadre d’une location résidentielle
Lors de la conclusion d’un bail entre le locateur et le locataire, diverses modalités peuvent être négociées entre les parties. À ce titre, la légalité du dépôt de garantie (aussi appelé dépôt de sécurité), qui représente une somme d’argent versée par le locataire afin de garantir les éventuelles créances du locateur, fait l’objet de débats depuis plusieurs années devant les tribunaux québécois.
Le comité d'inspection de l'OACIQ a besoin de vous!
La protection du public dans le domaine du courtage immobilier vous intéresse? L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec est à la recherche de candidats pour constituer une liste de personnes aptes à occuper un poste au sein du comité d’inspection (CI) de l’OACIQ.
Utilisation du titre de « spécialiste écocourtier »
L’OACIQ a été saisi du fait que plusieurs courtiers se qualifient de « spécialiste écocourtier » dans leurs publicités et représentations, mais il ne peuvent utiliser le titre « écocourtier ».
L’OACIQ lance une agente conversationnelle pour répondre aux questions du public en tout temps
Les acheteurs et vendeurs ainsi que les courtiers immobiliers pourront désormais obtenir des réponses à leurs questions en tout temps auprès de l'agente conversationnelle de l'OACIQ, créée grâce à l’intelligence artificielle.
Situation de conflit d'intérêts : Le comité de discipline de l’OACIQ rend une décision sans précédent
Lire le communiqué pour en savoir plus.
Les principales certifications environnementales
Les principales certifications environnementales
L’occupation, la rénovation, la réaffectation et la démolition d’immeubles consomment de l'énergie, de l'eau et des matières premières en plus de générer des déchets et d’émettre des émissions atmosphériques potentiellement nocives.
Le bail vert : principes et applications
Plus connu sous le nom de « green lease », le bail vert est un type de contrat de location commerciale conçu pour aligner les intérêts des locataires, des propriétaires et parfois des gestionnaires immobiliers autour des principes du développement durable. Celui-ci peut également s’inscrire dans le cadre de la stratégie ESG (impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance) d’une entreprise.
L’OACIQ demande la suspension provisoire des courtiers immobiliers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
Lire le communiqué pour en savoir plus.
Foire aux questions – Maintien et exemptions de tenir un compte général en fidéicommis
FAQ - Maintien et exemptions de tenir un compte général en fidéicommis
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