Les devoirs de vérification, d’information et de conseil1 sont au cœur même de la profession du courtier immobilier. Pour transmettre des informations fiables au public, le titulaire de permis doit préalablement les avoir vérifiées.
Les conseils prodigués, quant à eux, doivent être basés sur l’information recueillie relativement à la transaction envisagée. Ainsi, ces devoirs sont indissociables. Néanmoins, les devoirs de vérification, d’information et de conseil sont trois devoirs bien distincts. Cette ligne directrice vise à examiner chacun d’eux.
POURQUOI UNE LIGNE DIRECTRICE?
Il s’agit d’une interprétation de la Loi, d’un outil de référence permettant de fonder vos décisions, notamment sur le plan de la conformité. Cette ligne directrice vulgarise le cadre législatif et réglementaire du courtage immobilier. Elle clarifie les attentes de l’OACIQ et énonce les bonnes pratiques encouragées visant à assurer la conformité des titulaires de permis. Elle aide les agences immobilières et leurs dirigeants à développer un programme de conformité complet et efficace.
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Vous y trouverez les articles de la Loi sur le courtage immobilier s’y rattachant, ainsi que bon nombre de mises en situation concrètes qui vous fourniront des outils fiables pour mener à bien vos transactions dans le respect de vos obligations.
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1.1 L'identité et la capacité juridique
1.2 Les renseignements sur l'immeuble
1.2.1 Le Registre foncier
1.2.2 La municipalité
1.2.3 Le certificat de localisation
2.1 La fiche descriptive
2.2 Les facteurs défavorables
2.2.1 La déclaration du vendeur
2.2.2 Les cas particuliers liés à l'histoire de l'immeuble
3.1 L'inspection
3.1.1 L'inspection prévente
3.1.2 L'inspection préachat
3.2 L’établissement de la valeur marchande d’un immeuble et les conditions de vente
3.2.1 L'analyse comparative
3.2.2 La modification du prix et des conditions de vente
3.3 La garantie légale de propriété et de qualité
3.3.1 La garantie du droit de propriété
3.3.2 La garantie de qualité
3.3.3 L'exclusion de la garantie légale de qualité
1 L’article 85 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (RCE) indique que le titulaire de permis « doit informer la partie qu’il représente et toutes les parties à une transaction de tout facteur dont il a connaissance qui peut affecter défavorablement les parties ou l’objet même de la transaction. »
L’article 5 RCE prévoit quant à lui que le titulaire de permis « doit vérifier, conformément aux usages et aux règles de l’art, les renseignements qu’il fournit au public ou à un autre titulaire de permis. Il doit toujours être en mesure de démontrer l’exactitude de ces renseignements. »
Enfin, l’article 84 RCE stipule que le titulaire de permis « doit entreprendre les démarches pour découvrir, conformément aux usages et aux règles de l’art, les facteurs pouvant affecter défavorablement la partie qu’il, ou l’agence pour laquelle il agit, représente ou les parties à une transaction ou l’objet même de cette transaction. »
