Obligation de vérification

Pour assurer l’exactitude de l’information transmise à vos clients, vous avez une obligation de vérification. Pour cela, vous devez entreprendre des démarches afin de découvrir les facteurs qui pourraient affecter défavorablement les parties ou l’objet même de la transaction. Vous avez le devoir de divulguer tous les facteurs défavorables qui sont portés à votre connaissance afin de protéger les intérêts des parties.

 

quoi-faire-pour-bien-faire?

 

  • Consulter les fiches descriptives et les Déclarations du vendeur remplies antérieurement
  • Obtenir la documentation pertinente appuyant les déclarations des clients, ne pas tenir pour acquis la véracité des informations; 
  • Bien documenter vos dossiers avec de l’information juste et vérifiée en laissant des traces des rapports de recherches, que vous ayez trouvé ou non des documents, et fournir sans délai à l’agence tous les renseignements nécessaires à la tenue et au maintien des registres;
  • Tenir compte de vos aptitudes et des limites de vos connaissances en recommandant de faire appel à un expert lorsque cela est nécessaire, et ce, le plus tôt possible;
  • Faire des vérifications diligentes en n’utilisant que des sources fiables; 
  • Consulter votre dirigeant d’agence au besoin, car il peut vous orienter et vous accompagner dans vos démarches;
  • Choisir des formations qui vous aideront à développer des compétences spécifiques.

 

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Dernière mise à jour : 25 janvier 2022
Numéro de référence : 208282