Retour sur le Forum d’échange de l’OACIQ pour les courtiers immobiliers

L’OACIQ vous remercie de votre participation à cet événement! Vous trouverez ci-dessous les thèmes des tables rondes ainsi que les documents de référence vers lesquels vous pouvez vous tourner pour obtenir de plus amples informations.

1. Les formulaires de courtage et les délais

• Rétribution dans le contexte de CCA
  • Formations Courtage d’achat – Courtier agissant en immobilier résidentiel ou Courtage d'achat – Courtier agissant exclusivement en courtage immobilier commercial
  • Instructions au notaire concernant la rétribution; une clause spécifique à ce sujet
  • Précisions entourant les délais de financement et d’inspection
  • L’importance de prévoir un délai suffisant à la clause R2.3

• Clause de financement ou d’achat comptant
  • La clause de financement
  • Promesse d’achat et financement d’un immeuble – L’importance de la section relative au nouvel emprunt hypothécaire
  • Approbation hypothécaire : le document requis
  • Achat d’un immeuble comptant : certaines précautions s’imposent
• Clause d’inspection
  • Guide de l’inspection en bâtiments : les responsabilités du courtier
  • Annuler une promesse d’achat à la suite d’une inspection
• Formulaire Déclarations du vendeur
  • Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble
  • Qui doit remplir le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble et de quelle façon peut-il être modifié?

• Annexe R (PA en 2^e rang notamment)
  • Utilisation de la clause R2.3 pour annuler une première promesse d’achat conditionnelle à la vente de l’immeuble de l’acheteur
  • Bien comprendre la clause de premier refus R2.2, du formulaire obligatoire Annexe R – Immeuble résidentiel
  • La différence entre la clause R2.3 et R2.4 de l’Annexe R – Immeuble  résidentiel
  • Annulation d’une promesse d’achat déjà acceptée

• Formulaires en commercial
  • Quels formulaires utiliser pour la vente d’entreprise

• Références générales
  • FAQ : Formulaires de courtage immobilier
  • Formation Protections de la LCI : pour une transaction en toute confiance
  • Les formulaires de l’OACIQ : pour mieux prévenir

2. La gestion des plaintes

• Auto-inspection : ne pas collaborer avec l’OACIQ entraîne de graves conséquences
• Pour régler une difficulté, plusieurs ressources
• Le traitement des demandes d’assistance
• Le Service d’assistance au public – article synbad.com
• Le Service d’assistance au public  – article public
• Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité – RCE, Art. 105, 109 (C-73.2, r. 1)
• Formation Courtiers et DA : les grands alliés dans la conformité d'une agence
• Formation Conformité et performance : une combinaison payante

3. Les équipes et leur encadrement

• Le travail en équipe : meilleures pratiques 
• Ligne directrice – Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l’agence 
• Ligne directrice – Représentation, sollicitation, promotion et publicité
• Le sous-franchisage et les courtiers « prêtés »
•  Site Internet de BCFSA au sujet des nouvelles règles relatives aux équipes

4. L’adaptation aux pratiques émergentes et à l’évolution des nouvelles technologies

• Directives sur les transactions impliquant la cryptomonnaie : appel à la prudence 
• Ligne directrice – Prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière
• Ligne directrice – Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres, comptes et registres : Ouverture et fermeture des comptes en fidéicommis 
• Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers est des agences (C-73.2, r. 4) 
• Article de Revenu Canada sur le troc : Loi de l’impôt sur le revenu - Troc
• Formulaire en ligne de dénonciation de situation de blanchiment d’argent 
• Formation Lutte au blanchiment d’argent : détecter, prévenir et respecter ses obligations (version courtier immobilier, version dirigeant d’agence) 
• Explication de la blockchain : Pourquoi la technologie blockchain intéresse l'immobilier?

5. La double représentation

• Rappel des règles de représentation
• Guide des pratiques professionnelles – Courtage immobilier locatif : Considérations du courtier en contexte de location résidentielle
• Dépliant Qu’est-ce que le traitement équitable (PDF)
• Guide Précisions sur les modifications à la loi (PDF)
• Le droit à la rétribution du courtier immobilier après la date de fin ou la résiliation du contrat de courtage exclusif
• Communiqué de presse : Le gouvernement agit pour augmenter la transparence dans le secteur du courtage immobilier et protéger les intérêts des acheteurs
• Foire aux questions : Modifications à la Loi sur le courtage immobilier
• Modifications aux formulaires de courtage – Points saillants
• La Loi sur le courtage immobilier et ses protections, en un coup d’œil!
• Ligne directrice – Conflits d’intérêts : Obligation de protéger et de promouvoir les intérêts de la personne représentée
• Schéma Comment faire la différence entre de la double représentation et l’obligation de traitement équitable (PDF)
• Ligne directrice – Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres, comptes et registres : Tenue des registres et dossiers
• Formulaire Avis du courtier sans contrat de courtage exclusif – Achat
• Formulaire Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété

6. La protection des renseignements personnels

• Ligne directrice – Protection des renseignements personnels
• Formation : La sécurité des données et la protection des renseignements personnels (version courtier immobilier)

7. L’éthique avec les pairs

• Ligne directrice – Collaboration et partage de rétribution
• Modifications à la réglementation en courtage immobilier résidentiel et commercial
• Le courtier de l’acheteur et son devoir de représentation
• Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?

8. Les situations de conflit d’intérêts

• Ligne directrice – Conflits d’intérêts
• Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité – RCE Art. 2, 3, (18, 19, 20, 21, 22, 23), 36, 39 et 44
• Schéma double représentation (PDF)
• Modifications à la Loi sur le courtage immobilier
• Formation Jurisprudence résidentielle
• Formation Conflits d'intérêts et double représentation : obligation du courtier d'agir en toute transparence

9. La prévention du blanchiment d’argent

• Formation Lutte au blanchiment d’argent : détecter, prévenir et respecter ses obligations (version courtier immobilier), incluant l'aide-mémoire Lutte au blanchiment
• Formation Identification et vérification d'identité : savoir à qui on a affaire
• Ligne directrice – Prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière
• Ligne directrice – Vérification, information et conseil
• Guide des pratiques professionnelles – Le droit dans la pratique du courtier immobilier
• Les initiatives de l'OACIQ pour contrer le blanchiment d'argent
• CANAFE – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada