Loi sur la qualité de l’environnement
Consultez le Guide de pratique professionnelle - Environnement pour tous les renseignements ayant trait aux questions environnementales.
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi.
