Cessation de la cohabitation

S’il y a cessation de la cohabitation, les personnes suivantes ont droit au maintien dans les lieux si elles ont avisé le locateur de ce fait dans les deux mois de la cessation de la cohabitation¹ :

• l’époux ou le conjoint uni civilement;
• la personne suivante qui habite avec le locataire depuis au moins 6 mois;
• le conjoint de fait;
• le parent (on entend par parent celui ou celle qui est lié au locataire par le sang)²;
• l’allié (on entend de l’allié celui ou celle qui est lié au locataire par mariage ou union civile, autrement dit la belle famille³).

Décès du locataire vivant seul

Si personne n’habite avec le locataire au moment de son décès, le liquidateur ou un héritier peut résilier le bail en donnant au locateur, dans les six mois du décès, un avis de deux mois⁴.

Décès du locataire cohabitant avec une personne

En cas de décès du locataire, le bail n’est pas nécessairement résilié. En effet, la personne qui habite avec le locataire au moment de son décès a le même droit que le locataire, si elle continue d’occuper le logement. Elle doit cependant aviser le locateur de ce fait dans les deux mois du décès. À défaut d’aviser, le liquidateur de la succession du locataire pourra, à l’expiration de ce délai, résilier le bail en donnant au locateur un avis d’un mois⁵.

Cas du sous-locataire

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux. La sous-location prend donc fin au plus tard à la date à laquelle prend fin le bail du logement⁶.

¹ Art. 1938 C.c.Q.
² Voir la version anglaise des articles 1938 et 1957 du Code civil du Québec.
³ Voir la version anglaise des articles 1938 et 1957 du Code civil du Québec.
⁴ Art. 1939 (1) C.c.Q
⁵ Art. 1938 (2) C.c.Q.
⁶ Art. 1940 C.c.Q.