Payer le loyer
Le loyer
Le locataire est tenu, pendant la durée du bail, de payer le loyer convenu et d’user du bien avec prudence et diligence1. Afin de comprendre et d’expliquer à votre client quel est le réel impact financier de son loyer, vous devez vous familiariser avec la terminologie et les différentes composantes du loyer commercial. Il existe deux grandes catégories de bail : le brut et le net.
Le bail brut
Le bail brut signifie que le locataire s’engage tout simplement à payer un montant mensuel fixe. Conséquemment, le locateur est responsable quant à lui de toutes les dépenses d’exploitation. Cependant, dans une telle situation, il ne sera pas rare de voir que les coûts de l’énergie consommée dans les lieux loués, ou la part des taxes municipales, seront à la charge du locataire par le biais de clauses additionnelles.
Le bail net
Le bail net, quant à lui, a pour effet de rendre le locataire responsable d’une partie, voire de toutes les dépenses d’exploitation liées à l’immeuble. Cette catégorie de bail est composée de deux types de loyers : un loyer de base ainsi qu’un loyer additionnel.
Le loyer de base représente un loyer minimal qui peut être établi selon différents critères tels : le coût de construction de l’immeuble et du remboursement de la dette liée à sa construction, l’âge de l’immeuble, l’emplacement, la superficie des lieux loués, le marché, l’achalandage, etc.
Le loyer additionnel représente un loyer qui permet au locateur de recouvrer les dépenses d’exploitation inhérentes à l’immeuble, y compris les taxes foncières. On fait ici référence, entre autres, aux dépenses d’entretien, d’assurances, de réparation de l’immeuble, de chauffage et de climatisation, de gestion et d’administration. Toutes ces définitions ne se retrouvent ni dans le Code civil du Québec ni dans toutes autres législations; ce sont les parties qui en déterminent le sens et la portée.
1 Art. 1855 C.c.Q.
