Informations générales
Puisque vos services pourront aussi être retenus pour la location résidentielle ou pour la mise en marché d’un immeuble à logements, il est important de vous familiariser avec les différentes notions ayant un impact sur votre travail. Cependant, usez de prudence et ne prodiguez pas de conseils juridiques.
En cas de besoin, référez les parties à un juriste ou au Tribunal administratif du logement.
Consultez l’article Louer pour prendre connaissance en un coup d’œil du rôle du courtier dans un contexte de location résidentielle.
► DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Les obligations déontologiques du courtier demeurent les mêmes dans le contexte de la location à court terme de moins de 31 jours pour des chalets, des maisons ou des appartements dans un contexte touristique même si ces activités ne constituent pas des baux de logement.
Consultez l’article Respecter la Loi sur les établissements d’hébergement touristique pour en savoir plus sur les vérifications que doit effectuer le courtier dans ce contexte.
Le courtier doit aussi respecter les dispositions de cette loi pour les locations de type Airbnb, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire du locateur. L’article Restrictions à la location touristique à court terme de type Airbnb décrit la conduite à adopter dans ces situations, y compris pour les locations à court terme d’unités de copropriété.
