Clauses monétaires
Indexation et échelle mobile (escalatoire)
Une clause d’indexation vise essentiellement à permettre le réajustement du loyer selon l’indice du coût de la vie. La clause d’échelle mobile, pour sa part, vise l’augmentation des coûts d’entretien, de chauffage, des assurances et des taxes foncières. Cette clause permet d’indexer le coût du loyer au coût de la vie et de contrer l’inflation. Il est important pour le courtier de prendre connaissance des données pour l’année de référence, et de s’assurer qu’un taux d’augmentation ne s’ajoute pas en plus de l’indice du coût de la vie.
Renouvellement
La clause de renouvellement est négociée afin de connaître à l’avance le coût du loyer si l’option de renouvellement est exercée.
Pour pouvoir exercer cette clause, le locataire a normalement un avis à donner au locateur. Cet avis varie d’un bail à l’autre, mais sera souvent de plusieurs mois afin de permettre au locateur de relouer advenant le non-exercice par le locataire. Cette clause permet au locataire d’éviter de se faire expulser à la fin de son bail. Elle lui permet également d’éviter que le locateur lui impose une augmentation de loyer importante.
► DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Comme mentionné précédemment, une mention à l’effet qu’une rétribution sera due au courtier ou à l’agence dans les cas de renouvellement de bail est souvent incluse au contrat de courtage et peut faire l’objet d’un litige.
Faites attention au rôle que vous jouerez dans une telle situation, car l’exercice de l’option de renouvellement pour votre client pourrait entraîner votre responsabilité personnelle. Cette action relève en effet d’un mandat privé et non pas du contrat de courtage.
Conséquemment, si vous outrepassez votre contrat, vous engagez votre responsabilité et votre assurance responsabilité professionnelle en courtage immobilier (FARCIQ) ne couvrira pas vos gestes. En clair, ce n’est pas à vous d’aviser le locateur que votre client désire exercer son option de renouvellement. Votre client exerce lui-même son option de renouvellement, ce qui vous donnera droit à une rétribution si une telle éventualité est prévue au contrat de courtage.
Exclusivité et de non-concurrence
La clause d’exclusivité vise à permettre au locataire de s’assurer qu’il n’y aura pas une autre personne œuvrant dans le même domaine dans le même immeuble (ex. : un avocat ne voudra pas nécessairement qu’un autre avocat soit présent dans le même immeuble afin d’avoir l’exclusivité de sa profession). On retrouve ces clauses le plus souvent dans des immeubles regroupant plusieurs commerces de détail ou entreprises de services.
Il faut distinguer la clause d’exclusivité de la clause de non-concurrence. La clause de non-concurrence vise plutôt à empêcher qu’une entreprise fasse concurrence dans un rayon délimité. Par exemple, le locataire s’engage à ne pas exploiter un commerce semblable dans un rayon de 10 kilomètres. Ce genre de clause se retrouve souvent dans les baux qui prévoient qu’une partie du loyer est assujettie à un loyer à pourcentage sur le chiffre d’affaires du locataire.
