Terminologie associée au loyer d’un espace commercial

Loyer net

Le loyer net est souvent utilisé pour faire référence à la situation où le locataire, en plus de son loyer de base, assume une partie ou la totalité des taxes foncières.

Loyer net net

Dans le loyer net net, le locataire est également responsable des taxes foncières ainsi que des assurances de l’immeuble.

Loyer net net net (ou triple net)

En plus de son loyer de base, le locataire qui paie un loyer net net net doit s’attendre à payer sa part proportionnelle de toutes les dépenses inhérentes à l’exploitation de l’immeuble, qui d’ailleurs font l’objet d’une énumération exhaustive sur plusieurs paragraphes dans des clauses spécifiques du bail pertinent. Les seules dépenses encore à la charge des locateurs sont habituellement reliées à la structure de l’immeuble.

Dans un bail de type net, les dépenses importantes effectuées par le locateur pour améliorer l’immeuble (autre que des dépenses d’entretien pour maintenir l’état de l’immeuble), qui représentent des dépenses en capital, sont amorties sur la durée de vie utile de l’amélioration et refilées aux locataires.

Des frais d’administration peuvent être ajoutés aux frais d’exploitation. Ils représentent une proportion des frais d’exploitation, le plus souvent d’environ 15 %.

Clause d’ajustement de la part proportionnelle

Plusieurs baux comprennent une clause d’ajustement de la part proportionnelle (gross-up). Dans ce type de clause, les frais d’exploitation à payer par le locataire sont ajustés à sa part occupée par rapport à la surface louée dans l’immeuble, et non pas sur l’espace total disponible. Le but étant de faire payer aux locataires d’un immeuble qui connaît un certain taux de vacance une part équitable des coûts fixes, autres que les taxes, qui ne dépendent pas de l’occupation et que le locateur assume pour les espaces vacants.

Le bail à loyer proportionnel ou loyer à pourcentage

Ce type de bail se retrouve plus particulièrement dans les centres commerciaux qui, en plus d’un loyer de base, exigent du locataire un certain pourcentage de son revenu brut lorsqu’il dépasse un seuil prédéterminé. Le seuil peut être naturel ou artificiel. Les locataires visés par ce genre d’entente sont eux-mêmes des commerçants ou des détaillants.