Crédit-vendeur et la responsabilité du vendeur
Un vendeur qui désire se départir de son immeuble pourrait aussi aider l’acheteur à conclure la transaction en lui prêtant une somme d’argent, que ce soit pour la mise de fonds ou pour combler la différence entre le prix de vente et le montant d’emprunt accordé par un prêteur.
Cette pratique s’appelle le crédit-vendeur, ou encore la balance de prix de vente.
Dans une telle situation, le vendeur agit un peu comme un prêteur privé envers l’acheteur pour lui permettre d’acquérir l’immeuble. L’acheteur rembourse le vendeur selon les termes convenus dans une entente signée devant notaire et protégée par une hypothèque, tout en lui payant des intérêts. On rencontre habituellement ces situations lors de la vente d’un immeuble à revenus, ou encore d’une entreprise.
En courtage résidentiel, la pratique est moins courante. On la rencontre parfois lorsqu’une résidence est achetée par un membre de la famille du vendeur.
Exemple :
Prix de vente de l’immeuble : 1 200 000 $
Capacité d’emprunt maximale permise par le prêteur : 1 050 000 $
Montant du crédit-vendeur : 150 000 $
L’acheteur rembourse le vendeur sur une période de sept ans à un taux annuel de 4,5 % selon l’entente conclue.
► DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le courtier qui représente un vendeur dans une telle situation doit conseiller à son client de consulter un professionnel comme un avocat ou un fiscaliste, car cette pratique nécessite certaines précautions, dont les suivantes :
- Le vendeur doit obtenir des garanties hypothécaires pour s’assurer du paiement du prêt.
- S’il s’agit d’un immeuble à revenus, cet immeuble doit être « rentable », car les revenus constituent souvent la première source de revenus de l’acheteur pour rembourser son prêt au vendeur.
- Le vendeur doit savoir qu’il sera considéré comme un prêteur de second rang après le prêteur officiel comme une institution bancaire, par exemple.
