Mise de fonds ou le dépôt initial

Les prêteurs hypothécaires exigent de l’acheteur qu’il contribue minimalement au projet d’acquisition. Cette contribution initiale nécessaire à l’obtention d’un prêt est la mise de fonds. La mise de fonds est déduite du prix d’achat de la propriété pour fixer le montant à financer.

Pour une propriété de moins de 500 000 $, la mise de fonds minimale requise équivaut habituellement à 5 % du prix d’achat.

Pour une propriété dont le prix d’achat se situe entre 500 000 $ et 999 999 $, la mise de fonds minimale équivaut habituellement à 5 % du prix d’achat pour la première tranche de 500 000 $, et de 10 % pour le montant excédant.

Pour une propriété dont le prix d’achat dépasse 1 000 000 $, la mise de fonds minimale équivaut habituellement à 20 % du prix d’achat.

Les prêteurs peuvent exiger un montant différent de ceux correspondant aux critères énumérés ci-dessus pour la mise de fonds, afin de tenir compte d’autres facteurs comme un mauvais historique de crédit ou encore dans le cas d’un travailleur autonome.

La mise de fonds provient le plus souvent de l’argent économisé par le client, qui peut aussi prendre la forme de sommes utilisées dans le cadre du Régime d’accès à la propriété (RAP) ou d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ces options sont abordées dans la section Les programmes d’accès à la propriété.

Il peut être judicieux pour le courtier de rappeler à son client que la valeur de la mise de fonds a un impact important sur le prêt consenti et sur d’autres conditions :

• Une mise de fonds inférieure à 20 % du montant de l’emprunt oblige l’emprunteur à contracter une assurance prêt hypothécaire.
• Une mise de fonds inférieure à 20 % du montant de l’emprunt limite la période d’amortissement maximale à 25 ans.
• Plus la mise de fonds est importante, moins le prêt hypothécaire est élevé. Cette règle simple permet à l’acheteur de payer moins d’intérêt et de consacrer une somme moins importante à l’achat de la propriété à la fin de la période d’amortissement.