Transfert d’hypothèque ou la prise en charge

Transfert d’hypothèque

Il est possible que le vendeur désire faire l’acquisition d’une nouvelle propriété alors qu’il reste encore un solde à payer sur l’hypothèque de sa propriété. Il est possible d’effectuer à certaines conditions le transfert de l’hypothèque existante, soit d’associer à la propriété à acquérir les paramètres de l’hypothèque existante comme le taux d’intérêt, les paiements, la durée. Le transfert d’hypothèque implique donc que le vendeur n’a pas à reprendre le processus d’approbation hypothécaire à zéro. Une telle opération peut permettre au vendeur d’augmenter la valeur du montant financé.

Tous les prêteurs ne permettent pas le transfert d’hypothèque et tous les types de prêts n’y sont pas admissibles.

Par exemple, les hypothèques à taux variable ne se qualifient habituellement pas pour un transfert d’hypothèque.

Il faut aussi savoir que la plupart des institutions financières restreignent la période pour effectuer le transfert, soit entre 30 et 120 jours. Ce délai pourrait ne pas convenir à bien des vendeurs, car la période entre la vente de leur maison et l’achat de la suivante est souvent au-delà de cette limite.

Prise en charge

Dans le cas d’un vendeur qui quitte sa propriété sans devoir contracter de nouvelle hypothèque, il est possible de transférer son hypothèque au nouvel acheteur. Dans ce cas, l’acheteur doit cependant payer directement au vendeur la différence entre le prix de vente et le solde de l’hypothèque.
 

Exemple :

Prix de vente : 425 000 $
Solde de l’hypothèque : 300 000 $
Différence à payer au vendeur : 125 000 $